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Conditions générales de ventes www.lame-cocema.fr

Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part la Sarl COCEMA ci après dénommée « Le Vendeur » et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du « Vendeur » dénommée ci-après « l’Acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente. Le Vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

 

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Vendeur. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies et visuels du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs & Frais de livraison

Les prix figurants dans le catalogue sont les prix TTC - en euro - tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande (tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services).

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.

Les frais & les conditions liés à la livraison des commandes sont les suivants :

Livraison par Colissimo * 4 à 6 jours * France Métropolitaine

Tranche Jusqu'à Prix TTC
1 0.499 kg 8.62 €
2 0.999 kg 9.42 €
3 1.999 kg 10.21 €
4 2.999 kg 11.01 €
5 3.999 kg 12.15 €
6 4.999 kg 12.61 €
7 5.999 kg 13.46 €
8 6.999 kg 14.30 €
9 7.999 kg 15.15 €
10 8.999 kg 16.01 €
11 9.999 kg 17.95 €
12 14.999 kg 24.09 €
13 29.999 kg 34.09 €

 

Livraison par Colissimo * 6 à 10 jours * Union Européenne + Suisse

Tranche Jusqu'à Prix TTC
1 0.499 kg 13.46 €
2 0.999 kg 14.23 €
3 1.999 kg 15.01 €
4 2.999 kg 15.79 €
5 3.999 kg 16.56 €
6 4.999 kg 17.34 €
7 5.999 kg 18.12 €
8 6.999 kg 18.90 €
9 7.999 kg 19.67 €
10 8.999 kg 20.45 €
11 9.999 kg 24.34 €
12 14.999 kg 28.23 €
13 29.999 kg 36.00 €

 

Livraison par Colissimo * 8 à 12 jours * Outre Mer

Tranche Jusqu'à Zone OM1 Zone OM2
1 0.499 kg 17.28 € 25.36 €
2 0.999 kg 23.38 € 39.59 €
3 1.999 kg 29.48 € 53.82 €
4 2.999 kg 35.58 € 68.05 €
5 3.999 kg 41.68 € 82.28 €
6 4.999 kg 47.78 € 96.52 €
7 5.999 kg 53.88 € 110.75 €
8 6.999 kg 59.98 € 124.98 €
9 7.999 kg 66.08 € 139.21 €
10 8.999 kg 72.18 € 153.45 €
11 9.999 kg 98.49 € 224.01  €
12 14.999 kg 189.98 € 435.70 €
13 29.999 kg 200.00 € 450.00 €

 

Zone OM1 : Guadeloupe (y compris Saint-Barthelemy et Saint-Martin), Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et les Secteurs Postaux

Zone OM2 : Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Wallis et Futuna et les Terres Australes et Antarticques Française

 

Franco de port pour les commandes en France Métropolitaine supérieures à 150,00 € HT.

Aire Géographique

La Vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les DOM-TOM et dans les pays de la CEE et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques et soumise aux Zones de livraisons indiquées sur les pages du site du Vendeur.

Commandes

L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • Préciser son mode de paiement (CB ou chèque).
  • Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
  • Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
  • Confirmer sa commande et son règlement.

 

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de ventes, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractations

Les Acheteurs personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de septs jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalité de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par les moyens décrits par le commerçant parmi : Carte bancaire & Chèque.

Paiement par carte bancaire :

Le moyen de paiement de la carte bancaire sera réalisé par le biais du système sécurisé SP+ fourni par la CAISSE D'EPARGNE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour le transport des coordonnées bancaires. Les informations transmises sont donc cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'Acheteur sera débité à la commande.

 

Paiement par chèque :

Pour régler par chèque, l'acheteur doit imprimer un bon de commande et le joindre à son règlement.

Ordre du chèque : COCEMA


Adresse d'envoi :   COCEMA - 25 Route de VERLIN  - 89330 SAINT-JULIEN-DU-SAULT

L'acheteur dispose de 7 jours pour faire parvenir son paiement ; au-delà de cette période, la commande sera considérée comme nulle.
Le compte de l'Acheteur sera débité à réception du chèque.

Une facture sur papier faisant ressortir la TVA sera adressée à l'Acheteur.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut-être que dans des zones géographiques convenues et précisées dans les Condition Générales de Ventes. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du commerçant. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

Les délais de livraison sont de 7 jours ; au-delà de 7 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’Acheteur remboursé.

Réclamation

Toutes les réclamations relatives, à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leurs références erronées par rapport à la confirmation de commande par le vendeur, doivent être formulées par email dans un délai de 48 h à réception de la marchandise, à défaut de quoi, le droit à réclamation cessera d’être acquis.

Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable du vendeur ; l’acheteur recevra par email un accord préalable de retour envoyé par le vendeur.

L’acheteur dispose, après l’obtention de l’accord de retour de marchandise d’un délai de 7 jours pour effectuer le retour de la marchandise concernée.

Les frais liés au retour de la marchandise sont à acquitter par l’acheteur.

  • Si la responsabilité du vendeur est engagée, l’acheteur sera destinataire d’un chèque de remboursement émit par le vendeur sur la base de la grille tarifaire des livraisons produite dans les présentes conditions générales de ventes.
  • Dans le cas ou la responsabilité du vendeur n’est pas engagée les frais de retour et de nouvel envoi de la marchandise commandée seront à la charge de l’acheteur.
  • Dans le cas d’une erreur de commande de l’acheteur, la marchandise ne sera ni reprise ni remboursée par le vendeur.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursements doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse du Vendeur dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyen ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusions, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site du Vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Archivage - Preuve

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuves des communications, commandes, paiement et transactions intervenues entre les parties.

Règlement des Litiges

Les présentes conditions de ventes en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défenseur ou appel en garantie.


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